Dans un arrêt du 4 décembre 2024, la Cour de Cassation est venue préciser les conséquences de la gestion tardive d’un licenciement pour...

Les questions d’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu concernant les indemnités transactionnelles sont complexes et...

Dans un arrêt du 9 octobre 2024 (n°23-19063), la Cour de Cassation rappelle que le salarié n’est pas obligé d’être joignable en dehors de...

Dans un arrêt du 16 octobre 2024, la Cour de Cassation s'est interrogée sur la question de savoir si un salarié peut être sanctionné pour...

Dans un arrêt récent du 4 septembre 2024 , la Chambre sociale de la Cour de cassation  a clarifié les conséquences, notamment en termes...

Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de Cassation s'est prononcée sur la question du licenciement pour faute...

Dans un arrêt du 4 septembre 2024 , la Chambre sociale de la Cour de cassation  a clarifié les conséquences, notamment en termes de paiement des heures supplémentaires , de l’invalidation d’un forfait annuel en jours. Les faits : un salarié bien rémunéré obtient l’invalidation de son forfait annuel en jours Un salarié est embauché en 1988. Dès 2001, il travaille dans le cadre d’un forfait annuel en jours , ce qui signifie que ses heures supplémentaires ne sont ni comptabilisé

Dans un arrêt du 12 juin 2024, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a apporté des précisions importantes sur la possibilité de...

Dans un arrêt du 12 juin 2024, la Chambre sociale de la Cour de Cassation s'est prononcée sur la question de la sanction tardive d'un...

Dans un arrêt du 12 juin 2024, la Chambre sociale de la Cour de Cassation s'est prononcée sur la question du salaire de référence à...

Dans un arrêt du 19 juin 2024 , la Chambre sociale de la Cour de Cassation  s'est prononcée sur la question de la durée de la période...

Dans un arrêt du 3 juillet 2024 , la Chambre sociale de la Cour de Cassation  a examiné la question de la levée de la clause de...