Un employeur peut-il proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie sans être automatiquement suspecté de discrimination en raison de son état de santé ? La question est particulièrement sensible en droit du travail. Si le Code du travail interdit toute rupture du contrat motivée par la maladie du salarié, la rupture conventionnelle demeure en principe possible pendant un arrêt de travail. Dans un arrêt du 17 juin 2026 (Cass, soc, 17 juin 2026, n° 25-12.18

Le droit à la déconnexion constitue aujourd’hui un enjeu majeur en droit du travail. Avec la généralisation du télétravail et des outils numériques, la question de la responsabilité de l’employeur se pose régulièrement lorsque les salariés consultent leurs courriels ou poursuivent certaines tâches en dehors de leur temps de travail ou pendant un arrêt maladie. Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante : l’employeur ne manque pas à so

Dans un arrêt du 9 avril 2026 (Cass, soc, 9 avril 2026, n°24-19688) , la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue rappeler les conséquences d'une rupture tardive de période d'essai, clarifiant à cette occasion sa jurisprudence en matière de préavis applicable. Les faits Une salariée est recrutée en qualité de logistique manager. Son contrat de travail prévoit expressément une période d’essai d'une durée de 4 mois maximum, renouvellement inclus. L’employeur procède à

Dans un arrêt en date du 10 décembre 2025 ( Cass. soc., 10 déc. 2025, n° 24-15.412 ), la Cour de Cassation a confirmé qu'un management brutal affectant les relations collectives au sein de l'entreprise, était susceptible de caractériser un harcèlement "d'ambiance", et ainsi d'engager la responsabilité de l'employeur. Les faits : Une dénonciation collective d'un comportement managérial violent Plusieurs salariées dénoncent le comportement toxique de leurs supérieures hiérarch