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Un salarié peut-il être licencié pour faute grave en cas d’activité concurrente pendant un arrêt maladie ?
Un salarié qui exerce une activité indépendante pour son propre compte , au profit des clients de son employeur , peut-il être licencié pour faute grave , y compris pendant un arrêt de travail ? Cette situation est fréquente et source d’inquiétude pour les employeurs, notamment lorsqu’ils soupçonnent un manquement à l’obligation de loyauté durant une période de suspension du contrat de travail. Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (Cass, soc, 1er octobre 2025, n°24-17418) , la
Margaux Le Sage
22 janv.2 min de lecture


Bonne année 2026
Le Cabinet vous adresse ses meilleurs vœux pour 2026, et continue de se tenir à vos côtés pour vous conseiller, vous accompagner, vous défendre et faire valoir vos droits.
Margaux Le Sage
5 janv.1 min de lecture


Propos racistes, sexistes ou homophobes au travail : un salarié peut-il être licencié pour faute grave même s’il invoque « l’humour » ?
La question revient souvent : des propos racistes, sexistes, homophobes ou humiliants tenus « pour rire » peuvent-ils justifier un licenciement pour faute grave ? Entre la culture d’entreprise parfois permissive et l’exigence de garantir un environnement de travail sain, les employeurs peinent parfois à trouver la bonne réaction. Dans un arrêt du 5 novembre 2025 , la Cour de cassation ( Cass , soc, 5 novembre 2025, n° 24-11.048 ) apporte une réponse très claire et renforce
Margaux Le Sage
4 déc. 20252 min de lecture


Licenciement pour inaptitude : attention à valider pleinement le poste de reclassement !
Lorsqu’un salarié reprend le travail après un arrêt maladie , il peut être convoqué à une visite de reprise auprès du médecin du travail. À cette occasion, le médecin peut déclarer le salarié apte , inapte , ou encore recommander un aménagement de poste ou un reclassement . Dans ce dernier cas, l’employeur a l’obligation de rechercher un poste de reclassement compatible avec les capacités du salarié, après avoir consulté le CSE . Mais que se passe-t-il si le salarié conte
Margaux Le Sage
17 nov. 20252 min de lecture
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