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droit du travail

Domaines d'intervention

Droit du travail

Margaux Le Sage accompagne les entreprises et les particuliers salariés dans la gestion de leurs problématiques en matière de Droit du Travail.

Entreprises

  • Processus d’embauche (offre et promesse d’embauche ; rédaction de contrats de travail ; avenants…)
  • Suivi individuel de la relation contractuelle (outils de suivi de la durée du travail ; gestion des arrêts de travail ; avertissements disciplinaires ; mises à pied ; entretiens individuels…)

  • Mise en place d’outils collectifs (élections CSE ; mise en place du règlement intérieur ; rédaction d’accords d’entreprise ; décisions unilatérales ; négociations annuelles obligatoires ; égalité homme/femme ; rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ; politique de prévention ; accords d’intéressement et de participation ; mutuelle ; prévoyance…)

  • Suivi de la vie de l’entreprise (contrôle URSSAF ; observations de l’inspection du travail ; survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ; enquêtes internes…)

  • Gestion de la fin de la relation contractuelle (démission ; rupture conventionnelle ; licenciement disciplinaire ; licenciement économique ; détermination des critères d’ordre ;PSE ; proposition de CSP ; licenciement pour inaptitude ; recherches de reclassement ; autorisation de licenciement de salariés protégés…)

 

L’objectif : accompagner l’entreprise au plus proche de ses besoins, en lui proposant des outils « sur-mesure » permettant de sécuriser et de fluidifier les relations de travail pour réduire et anticiper les risques en matière sociale.

Salariés

  • Vérification des règles applicables (contrats ; avenants ; fixation des objectifs ; bulletins de paie ; calcul du salaire variable ; conformité à la convention collective…)
  • Identification des difficultés et chiffrage des enjeux (durée du travail ; rappels d’heures supplémentaires ; congés payés et RTT ; contestation d’une sanction ; suivi périodique par la médecine du travail ; burn-out ; épuisement professionnel ; santé et sécurité…)

  • Accompagnement à la négociation (préparation d’une demande de rupture conventionnelle ; demande de formation ; recherche d’une « sortie de crise » amiable ; conciliation prud’homale…)

  • Préparation d’un éventuel contentieux (rédaction de courriers à l’attention de l’employeur ; recours à la médecine du travail ; signalement de discrimination ou harcèlement…)

  • Recherche d’une solution sécurisée socialement et fiscalement (indemnisation France Travail (ex Pôle Emploi) et différé d’indemnisation ; impact sur l’imposition…)

 

L’objectif : informer les salariés de leurs droits et de leurs options afin de parvenir à une issue pragmatique, sécurisée, et adaptée à leurs besoins.

Autres expertises

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