Tolérance de l'employeur face à des propos déplacés : licencier pour les mêmes faits reste possible

Dans un arrêt du 12 juin 2024, la Chambre sociale de la Cour de Cassation s'est prononcée sur la question de la sanction tardive d'un comportement fautif, après plusieurs années d'inaction de l'employeur.

Les faits : Un comportement inapproprié sur plusieurs années finalement sanctionné par un licenciement

En 1993, un salarié est recruté au sein de l'entreprise. Au fil des années, ce salarié adopte un comportement déplacé avec ses collègues féminines, proférant des propos insultants, sexistes et outranciers.

Bien que l'employeur ait été informé de cette situation, il se contente pendant plusieurs années de simples remontrances sans prendre de mesures disciplinaires.

Cette tolérance face à un comportement inacceptable se prolonge jusqu'en 2016, année où le salarié est finalement licencié pour faute en raison de son attitude.

Contestation devant le Conseil de Prud’hommes

Le salarié conteste cette décision devant le Conseil de Prud'hommes.

Il fait valoir que l'employeur ne pouvait pas le sanctionner pour un comportement qu'il avait toléré pendant des années.

La décision de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation a confirmé que le licenciement était justifié, malgré la tolérance antérieure de l'employeur.

Elle a souligné que l'employeur a l'obligation légale d'assurer la sécurité de ses salariés et de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé physique et mentale.

Cela inclut de mettre fin à des comportements sexistes au sein de l'entreprise.

Pour consulter l'arrêt complet, cliquez ici.

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