Un manager employant des méthodes générant une souffrance au travail peut être licencié pour faute grave, ce même si l’entreprise a elle-même manqué à son obligation de sécurité

Margaux Le Sage
18 juin
2 min de lecture

Dans un arrêt du 6 mai 2025, la Cour de Cassation a jugé qu'un salarié peut être licencié pour faute grave si son management génère une souffrance au travail, même lorsque l’employeur a lui-même failli à son obligation de sécurité.

🔹 Les faits

Un manager adopte un comportement décrit comme excessivement autoritaire, dépourvu d’empathie, rigide et psychologiquement déstabilisant pour ses équipes.

Plusieurs salariés dénoncent ses méthodes managériales, affirmant qu’il « cassait » psychologiquement les collaborateurs dont il n’était pas satisfait.

Malgré un avertissement disciplinaire en novembre 2017, la situation perdure.

Les plaintes de salariés, les signalements du médecin du travail et des syndicats s'accumulent.

En août 2018, l’entreprise procède à un licenciement pour faute grave du manager.

🔹 La procédure prud’homale

Le manager conteste son licenciement, arguant que l’entreprise :

aurait dû l'accompagner et le former pour améliorer ses pratiques ;
a eu une attitude ambigüe, n’ayant mené aucune enquête interne, ni audit, ni médiation ;
ne peut le sanctionner alors qu'elle a elle-même manqué à son obligation de sécurité en ne prenant pas toutes les mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés.

La Cour d’Appel donne raison au salarié : elle estime que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

🔹 La décision de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation casse l’arrêt d’appel.

Elle juge que :

« Quelle qu'ait pu être l'attitude de l'employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l'entrepris »

Le licenciement pour faute grave est validé, indépendamment des carences de l’employeur.

✅ Ce qu’il faut retenir

Un salarié fautif ne peut pas invoquer les manquements de l’employeur pour échapper à ses propres responsabilités.
L’employeur aurait eu tout à gagner à agir rapidement et fermement :
- en menant des investigations internes sérieuses,
- en condamnant clairement les méthodes managériales toxiques, et en accompagnant le manager pour y mettre fin (formation, coaching...)
- en accompagnant les victimes et le manager pour restaurer une relation de travail saine.