top of page
Rechercher

Propos racistes, sexistes ou homophobes au travail : un salarié peut-il être licencié pour faute grave même s’il invoque « l’humour » ?


La question revient souvent : des propos racistes, sexistes, homophobes ou humiliants tenus « pour rire » peuvent-ils justifier un licenciement pour faute grave ?


Entre la culture d’entreprise parfois permissive et l’exigence de garantir un environnement de travail sain, les employeurs peinent parfois à trouver la bonne réaction.


ree

Dans un arrêt du 5 novembre 2025, la Cour de cassation (Cass , soc, 5 novembre 2025, n°24-11.048) apporte une réponse très claire et renforce la protection des salariés face à ce type de comportements.


Les faits : des messages à caractère sexuel, raciste et homophobe envoyés sous couvert d’humour


Dans cette affaire, un Directeur commercial avait multiplié les comportements déplacés envers plusieurs collaborateurs :

  • envoi de photos pornographiques à un alternant sur sa messagerie professionnelle,

  • remarques liées à l’orientation sexuelle d’un collègue via le chat interne,

  • mails comportant des propos racistes visant des sous-traitants.


L’employeur a engagé une procédure de licenciement pour faute grave.

Le salarié a contesté la sanction, estimant :

  • que ses propos relevaient de l’humour,

  • et qu’ils appartenaient à sa vie privée, ayant été envoyé dans le cadre de conversations privées n’ayant pas vocation à être diffusées.


La décision de la Cour de cassation : l’humour ne justifie pas des propos dégradants


La Cour de cassation rejette ces arguments et rappelle plusieurs principes :

  1. Le caractère humoristique invoqué par le salarié ne retire pas aux propos leur nature choquante ou dégradante.

  2. Le fait que ces échanges aient été « tolérés » par certains collègues est indifférent : l’entreprise demeure tenue d’assurer la sécurité psychologique et la dignité de tous les salariés.

  3. Les propos sexuels, sexistes, racistes ou homophobes, surtout lorsqu'ils sont répétés à plusieurs reprises, sont de nature à :

    • porter atteinte à la dignité,

    • mettre en danger la santé mentale des collaborateurs,

    • altérer le climat de travail.


Pour la Haute juridiction, ces agissements rendaient impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Le licenciement pour faute grave était donc pleinement justifié.


Quelles conséquences pratiques pour les employeurs et salariés ?


Pour les salariés

Ces comportements peuvent constituer une forme de harcèlement moral, de discrimination ou d’atteinte à la dignité.

Ils doivent être signalés et peuvent justifier une action devant le conseil de prud’hommes.


Pour les employeurs

L’entreprise a une obligation de sécurité envers ses salariés.

Elle doit réagir immédiatement face à des propos racistes, sexistes, homophobes, ou à connotation sexuelle.

À défaut, sa responsabilité peut être engagée.


Avocat en droit du travail à Nantes

Vous êtes salarié et subissez des propos déplacés, humiliants ou discriminatoires au travail ?

Vous êtes employeur et devez gérer des comportements susceptibles de porter atteinte à la santé de vos collaborateurs ?


Maître Margaux Le Sage, avocate en droit du travail à Nantes, vous accompagne dans l’analyse de votre situation, la gestion du conflit et la mise en œuvre des solutions adaptées.

Prenez rendez-vous pour un échange rapide, confidentiel et personnalisé.

 
 
 

Commentaires


bottom of page