Comment se calcule l’ancienneté d’un salarié pour l’application du barème Macron ?

Lorsqu’un salarié est licencié, il peut contester la légitimité de cette rupture devant le conseil de prud’hommes.

En cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, le montant des dommages et intérêts auxquels il peut prétendre est encadré par le barème dit "Macron" (article L1235-2 du Code du travail), et dépend notamment :

• de l’effectif de l’entreprise,

• et de l’ancienneté du salarié.

  
  

Mais comment calculer cette ancienneté lorsque le salarié a connu des périodes d’arrêt de travail pendant l’exécution de son contrat ?

Les périodes d’arrêt maladie comptent-elles dans l’ancienneté du salarié ?

Cette question revient fréquemment en pratique, notamment lorsque le licenciement intervient après un arrêt maladie.

Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (Cass. soc., 1er oct. 2025, n°24-15.529), la Cour de cassation a précisé que les périodes de suspension du contrat de travail, telles que les arrêts maladie, doivent être intégralement prises en compte dans le calcul de l’ancienneté servant à l’application du barème Macron.

Autrement dit, les arrêts maladie ne réduisent pas l’ancienneté du salarié.

Celle-ci se calcule sur la totalité de la période d’emploi, même si le salarié a été temporairement absent pour raison de santé.

Quelles conséquences pour le salarié ou l’employeur ?

• Pour le salarié : cette décision renforce ses droits, en augmentant potentiellement le montant des indemnités auxquelles il peut prétendre en cas de licenciement abusif.

• Pour l’employeur : il est essentiel d’évaluer correctement l’ancienneté pour anticiper le risque financier lié à une éventuelle contestation devant le conseil de prud’hommes.

  
  

Vous êtes salarié et souhaitez contester votre licenciement ?

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